Conditions D'utilisation
du Blog Le Bazar de Didine
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du Blog Le Bazar de Didine (ci-après dénommer « le Blog»).
Constituant le contrat entre Amandine Cornuau Propriétaire du Blog Le Bazar de Didine et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du Blog le Bazar de Didine est assurée par Mme Cornuau Amandine, 86000, Poitiers, France Métropolitaine.
Contact par mail: amandine.cornuau@yahoo.fr
L’hébergeur du Blog Lebazardedidine.fr est la société Wix.com, dont le siège est à Tel Aviv, en Israël.
Article 3 : Accès au Blog.
Le Blog Le Bazar de didine permet d’avoir accès gratuitement aux :
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Article proposant des astuces, activités créatives… ;
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Des PDF printable pour des activités ou astuces pour facilités le quotidien ;.
Le Blog est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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Le formulaire de contact ;
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Son espace membre.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du Blog le bazar de didine (illustrations graphiques, photos, vidéo, PDFs, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.
Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le blog le bazar de didine sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le blog décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le blog ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le blog. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le blog peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme.
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Article 8 : Publication par l’Utilisateur
Le Blog le bazar de didine permet aux membres de publier des commentaires.
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Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
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Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Blog marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.